Mentions Légales Beaux Villages SAS (exerçant sous le nom d'ACTUEL IMMOBILIER)
DÉFINITIONS
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l'utilisateur personne physique renseignées par lui lors de la demande de contact.
Parties : désigne conjointement BEAUX VILLAGES IMMOBILIER exerçant sous le nom d'ACTUEL IMMOBILIER et l’utilisateur.
Site : désigne les infrastructures développées par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour information.
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou morale qui navigue sur le Site.
Les conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur.
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Toute modification est applicable dès la mise à jour des conditions générales d’utilisation.
L’utilisation continue du site par l’utilisateur après la publication des conditions générales d’utilisation révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER invite l'utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.
1. MENTIONS LÉGALES
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER est une marque déposée, protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, représentation ou utilisation frauduleuse de ladite marque engage la responsabilité du contrevenant.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, BEAUX VILLAGES IMMOBILIER vous informe que :
Le présent site internet est édité par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER, SAS, exerçant sous le nom d'ACTUEL IMMOBILIER au capital de 2 000 €, dont le siège social est à Monségur (33580), 3 Rue Robert Descorne, SIREN 501 191 720 RCS Bordeaux, représentée par sa Présidente. N° TVA UE : FR 94501191720.
Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France.
Carte professionnelle n° 3301 2018 000 027 10 délivrée par la CCI de Bordeaux portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception ni détention de fonds, effets ou valeurs ».
Garantie financière Convention n° 65548-3/17431 - QBE Europe Sa - Coeur Défense - Tour 4 - 110 Esplanade Charles de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex - Transaction : 110 000 €.
RCP n° VD 7.000.001 / 17431 souscrites auprès de Serenis Assurances - 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1910111.
Directeur de la publication : Mme Lynn LONGLEY en sa qualité de Présidente de la société.
Délégué à la protection des données : Mme Judith WHITLOW -
Le présent site internet est hébergé par SAS Studio La Brame au capital de 30 000 €, dont le siège social est à 1441 Chemin de la Brame - Del Castel - 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE.
SIREN 819 135 856 RCS Agen, représentée par son Président. Code APE 6201Z.
N° TVA UE : FR 74819135856. Ayant le titre professionnel de Programmeur informatique obtenu en France.
Pour prendre contact avec ACTUEL IMMOBILIER, l'utilisateur du présent site internet peut le faire :
- par lettre simple à 46 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence ou au siège social à n°3 Rue Robert Descorne - 33580 Monségur.
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ou à
- par téléphone au 05.56.71.36.59 tous les jours de 9H00 à 19H00 (hors jours fériés).
Ce site est accessible toute l'année, sauf cas de force majeure ou problèmes techniques.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS
BEAUX VILLAGES IMMOBILIER met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à leurs données.
Pour les conditions complètes, veuillez consulter le document principal.